Pourquoi et comment enlever une épave, se débarasser d'une carcasse, mettre une auto hs à la casse, retirer une voiture brulée d'un parking ou une voiture abandonné sur un terrain ? A qui s'adresser pour une cession pour destruction d'un véhicule hors d'usage ? Trouver un broyeur demolisseur agréé ? Obtenir l'arrêt d'un assurance pour un camion en panne sans controle technique ?

Mode d'emploi pour l'enlèvement et la démolition des épaves

Quels risques représente une épave ?
Pourquoi faire enlever une épave ?

. Sécurité : même immobile votre véhicule peut être impliqué dans un accident avec une personne (qui se blesse ou s’intoxique) ou avec un véhicule (qui entre en collision avec le votre).

. Incendie : les huiles moteurs et restant de carburant qui s’échappent notamment du fait de la corrosion peuvent prendre facilement feu, par exemple via un mégot de cigarette ou une chaleur excessive.

. Vandalisme : Motivés par la récupération d’une pièce ou par ‘’amusement’’ des personnes peuvent vandaliser votre épave et disperer des déchets dangereux...

. Pollution : les fluides présents dans le moteur, le radiateur et la batterie constituent des matières polluantes, voir toxiques, qui s’écouleront un jour ou l’autre et pourront entrainer votre mise en cause pour pollution des sols ou de la nappe phréatique voir une intoxication d'un enfant imprudent…

.  Voisinage : Même sur un parking, "espace non ouvert à la circulation publique" qu’il soit public ou privé, l’administration ou le propriétaire (sur un parking d’immeuble le syndic) peut vous adresser une mise en demeure, déposer une plainte à la police ou la gendarmerie et demander la mise en fourrière de votre véhicule dont le coût (d’environ 100€) vous sera réclamé.

 

Comment obtenir l’enlèvement d’une épave?

. Appelez nous pour prendre rendez-vous pour l’enlèvement de l'épave.

. Prévoyez pour le jour de l'enlèvement du véhicule les 2 documents suivant : la carte grise du véhicule et un certificat de non-gage.

. Pour obtenir le certificat de non-gage (de situation administrative), cliquez sur le lien ci-dessous et suivez les instructions pour le télécharger

https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat.

(Vous ne disposez pas d'imprimante, transmettez-nous les informations sur votre véhicule, nous éditerons gratuitement pour vous le certificat de non gage.

. Après l’enlèvement nous vous remettrons un certificat de destruction dont une copie sera adressé à la préfecture.

. Vous aurez 15 jours pour effectuer la déclaration de cession pour destruction auprès de la préfecture de votre choix à l’aide du formulaire cerfa n° 13754*01.

Le service d’immatriculation des véhicules (SIV) génère alors un accusé d’enregistrement qui vous est remis. 

. L’autorisation de circuler de votre véhicule est suspendue et son immatriculation annulé. Vous pouvez alors stopper votre contrat d'assurance et les frais attenants.

 

C’est une obligation légale : ‘’Les véhicules hors d'usage (VHU) sont considérés comme des déchets dangereux’’. 

C'est pourquoi ils font l'objet d'une procédure de destruction particulière précisant que le propriétaire d'un VHU doit obligatoirement le vendre ou le céder gratuitement à un centre VHU agréé, sous peine de sanctions pénales.

 

Sont concernés par la procédure de destruction des véhicules hors d'usage : les voitures particulières, les camionnettes et les cyclomoteurs à 3 roues

 

Références : Code de la route : article R322-9 , Code de l'environnement : articles R543-156 à R543-165 

 

La responsabilité du détenteur peut également être engagée si son véhicule engendre une pollution des sols ou des eaux.

 

Le propriétaire d’un véhicule hors d’usage qui ne respecte pas ces dispositions encourt des sanctions allant jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

 

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22939.xhtml#N100A7

Comment nous 
effectuons le recyclage d'épave?

Avec notre partenaire centre de démolition :

. Dépollution : retrait des huiles usagées, liquides de refroidissement et de batterie, carburant car les liquides et fluides que contiennent votre véhicule sont nocifs pour l’environnement s’ils ne sont pas traités correctement.
 
. Tri et recyclage : le démolisseur sélectionne les pièces de votre véhicule qui sont encore en bon état de fonctionnement. Une fois récupérées et vérifiées, elles seront proposées pour réutilisation et rachat dans les casses auto.
 
. Destruction : Opération du Broyeur Ferrailleur qui consiste a séparer les différentes matières qui composent un véhicule hors d'usage, lesquelles une fois triées pourront être à nouveau utilisées pour fabriquer d’autres produits !
 

En cas de rachat (uniquement si la valeur des matières et surtout du véhicule cédé représente un potentiel de revente pouvant dépasser les coût engendrer par leur traitement et remise en service), nous pouvons faire effectuer les réparations et controles nécessaires à une

nouvelle immatriculation du véhicule.

DEMANDE D'ENLEVEMENT D'EPAVE EN LIGNE - Réponse sous 8 heures

EPAVISTE NUMERO 1 sur AIN, HAUTE-SAVOIE, ISERE, SAVOIE, RHONE & SUISSE > APPELEZ le 06 18 46 41 98

 

Zones d’intervention : AIN - PAYS DE GEX (Gex, Saint-Genis-Pouilly, Divonne-les-Bains, Ferney-Voltaire, Prévessin-Moëns, Thoiry, Cessy, Ornex, etc … ) | AIN - BUGEY (Oyonnax, Bellegarde-sur-Valserine, Nantua, Ambérieu-en-Bugey, Belley, Lagnieu, Culoz) | AIN – BRESSE (Bourg-en-Bresse, …) | HAUTE-SAVOIE (Annecy, Thonon-les-Bains, Annemasse, Annecy-le-Vieux, Seynod, Cluses, Cran-Gevrier, Bonneville, Saint-Julien-en-Genevois, Gaillard, La Roche-sur-Foron, Etc …) | SAVOIE (Chambery, Aix les-bains… | RHONE: Lyon, Villeurbanne, Venissieux, Bron, Rilleux, Brignais, Givors, Saint-Genis-Laval SUISSE : Genève, Nyon, Lausanne, Morges, Montreux, Bulle, Martigny, Monthey, Simplon, Grand-Saint-Bernard

 

© 2013 -Epaviste Ferrailleur n°1 de l'enlevement d'epave sur Ain, Isère, Rhône, Suisse, Haute-Savoie, Savoie

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